CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Frédérique Irion,
Entreprise Individuelle (EI),
5 rue des Myosotis, 67205 Oberhausbergen, France,
Email : contact@frederiqueirion.com
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou de produits proposés sur le site frederiqueirion.com (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Frédérique Irion, notamment :
-
séances individuelles de coaching et/ou de Rapid Transformational Therapy (RTT)
-
coachings de groupe
-
formations en ligne
-
produits digitaux (audios, supports écrits, contenus téléchargeables ou accessibles via une plateforme)
Les CGV sont applicables aux clients particuliers et professionnels, en France comme à l’international.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations – Cadre d’accompagnement
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de mieux-être, de développement personnel et de transformation personnelle.
Le Prestataire :
-
n’est pas médecin,
-
ne pose aucun diagnostic médical ou psychiatrique,
-
ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou médico-thérapeutique.
Le Client demeure entièrement responsable de ses décisions, de sa santé physique et mentale, ainsi que de l’usage qu’il fait des accompagnements, contenus et informations transmis.
3. Modalités des séances individuelles (RTT / coaching)
Les séances individuelles :
-
sont réalisées principalement en visioconférence,
-
peuvent, à l’avenir, être proposées en présentiel,
-
ont une durée variable, généralement comprise entre 3 et 5 heures, selon la nature de l’accompagnement.
Les tarifs sont variables selon la prestation et précisés avant toute réservation.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
paiement par Stripe (carte bancaire),
-
virement bancaire.
Le paiement est exigé avant la séance.
Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou contenus concernés jusqu’à régularisation.
5. Annulation, report et absence (séances individuelles)
Annulation / report par le Client
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance prévue.
À défaut :
-
la séance est considérée comme due,
-
aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.
Absence du Client
Toute séance non honorée sans préavis conforme est perdue et due.
Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le Client.
6. Produits digitaux (audios, supports écrits, formations)
Les produits digitaux peuvent être :
-
téléchargeables immédiatement,
-
ou accessibles via une plateforme en ligne.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Droit de rétractation
Séances de coaching / RTT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux séances de coaching ou de RTT.
Produits digitaux et formations
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si :
-
aucun téléchargement n’a été effectué,
-
aucun accès significatif au contenu n’a eu lieu.
Le droit de rétractation est expressément exclu lorsque :
-
plus de deux chapitres ont été consultés ou téléchargés,
-
la formation a été commencée depuis plus de deux semaines,
-
l’accès immédiat au contenu a été fourni avec l’accord du Client.
8. Coachings de groupe et formations
Les coachings de groupe peuvent inclure :
-
des sessions en direct,
-
des replays accessibles pour une durée variable précisée lors de l’achat.
En cas d’absence à une session de groupe :
-
seul l’accès au replay est proposé,
-
aucune compensation ni remboursement ne pourra être exigé.
Aucun remboursement n’est accordé pour les coachings de groupe et formations.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, audios, formations, méthodes et documents fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’enregistrement des séances est interdit, sauf accord exprès du Prestataire.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
-
des décisions prises par le Client,
-
des résultats ou effets perçus suite aux accompagnements,
-
de tout dommage indirect ou immatériel.
Le Client reconnaît être pleinement acteur de son cheminement personnel.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(Je peux te proposer un médiateur officiel à intégrer ici.)
13. Acceptation des CGV
Les CGV sont réputées acceptées automatiquement lors de l’achat, sans réserve.
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